Marchés Publics – Répondre à un appel d’offres Public – Formation tutorée E-learning

Identifiez les principes de la commande publique et rédiger un dossier de réponse aux appels d’offres publics

En simplifiant au maximum, je dirais qu’un appel d’offres est une mise en concurrence par laquelle un acheteur public sollicite des propositions commerciales chiffrées en fonction d’un cahier des charges correspondant à son besoin. Les appels d’offres sont principalement utilisés pour le passage des marchés publics. Il est utile de se faire connaître des acheteurs, de savoir repérer et sélectionner les marchés. L’évolution du cadre facilite l’accès aux TPE et PME, mais il reste fondamental d’en maîtriser les règles pour préparer un dossier de réponse pertinent, basé sur un mémoire technique impactant.

Objectifs de la formation

• À la fin de cette formation, vous serez capable de :
• Identifier les opportunités de marchés publics.
• Analyser les cahiers des charges.
• Élaborer un mémoire technique impactant.
• Évaluer la pertinence de votre dossier de réponse.
• Appliquer les règles et procédures des appels d’offres.
• Créer des stratégies pour vous faire connaître des acheteurs.

Parcours digital de 15 heures

Pour mettre toutes les chances de votre côté, rejoignez-nous pour un parcours digital de 15 heures réparties sur un mois. L’accompagnement à distance vous offre une flexibilité dans la gestion de votre temps et évite l’ennui grâce à une diversité des contenus et modes d’apprentissage. Pas de contraintes géographiques et surtout des échanges individuels avec la formatrice. Ce parcours moderne et engageant vous amène à construire votre propre connaissance à votre rythme.

Avantages de la Formation

• Flexibilité : gérez votre temps à votre convenance.
• Diversité des contenus : évitez l’ennui avec des modes d’apprentissage variés.
• Accompagnement personnalisé : échanges individuels avec la formatrice.
• Accessibilité : pas de contraintes géographiques.

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Ne manquez pas cette opportunité de maîtriser les appels d’offres et de booster vos compétences. Inscrivez-vous dès maintenant pour notre parcours digital de 15 heures.

OBJECTIF 1 – Acquérir les bases de la règlementation de la commande publique

Introduction à la commande publique

La commande publique est un domaine complexe mais essentiel pour les achats publics. Comprendre les bases de la règlementation de la commande publique est crucial pour toute structure souhaitant participer à des marchés publics.

Quelle importance de connaître la règlementation de la commande publique ?

• Conformité légale : respecter les lois et règlements en vigueur est obligatoire pour éviter des sanctions.
• Efficacité opérationnelle : une bonne compréhension des procédures permet de gagner du temps et de l’argent.
• Transparence et équité : assurer que les processus d’achat public sont transparents et équitables pour tous les participants.

Les principaux textes réglementaires

• Le Code de la commande publique est le texte de référence en France. Il regroupe l’ensemble des règles applicables aux marchés publics, concessions, et autres contrats de la commande publique.
• Les directives européennes jouent également un rôle crucial. Elles visent à harmoniser les législations nationales pour garantir une concurrence loyale au sein de l’Union européenne.

Les différentes procédures de passation

• Les procédures formalisées sont applicables pour les marchés supérieurs aux seuils européens.
• Les procédures adaptées concernent les marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens ou appartenant à une catégorie spécifique d’achat telle la formation par exemple.
• Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables permettent une plus grande souplesse à l’acheteur qui doit, cependant, bien respecter les principes de la commande publique.

Les critères de sélection des offres

Ils permettent de départager les offres conformément à leurs différences objectives et peuvent être :

• Prix / coût : critère le plus courant, mais pas toujours le seul.
• Valeur technique : évaluation de la qualité et de la pertinence de l’offre.
• Délais : respect des délais de livraison ou de réalisation…

Les obligations des entreprises

• Capacité professionnelle : prouver que l’entreprise a les compétences nécessaires.
• Capacité économique et financière : démontrer la solidité financière de l’entreprise.
• Respect des obligations sociales et environnementales : conformité aux normes en vigueur.

Formation et ressources

Pour acquérir les bases de la règlementation de la commande publique, l’Agence M vous offre plusieurs options :

• Formations en ligne : parcours e-learning de 15 heures.
• Formations à distance, via l’outil ZOOM, de 2 jours.
• Formation en présence, dans vos locaux ou une salle dédiée, de 2 jours.

Conclusion

Maîtriser les bases de la règlementation de la commande publique est un atout majeur pour toute organisation souhaitant participer à des marchés publics. Une bonne compréhension des règles et procédures permet non seulement de se conformer aux exigences légales, mais aussi d’optimiser les processus d’achat et de garantir la transparence et l’équité.

OBJECTIF 2 – Interpréter le vocabulaire inhérent des marchés publics

Comprendre le vocabulaire des marchés publics est essentiel pour toute personne impliquée dans la commande publique. Que vous soyez un acheteur public, un candidat, ou un consultant, maîtriser ce jargon technique vous permettra de naviguer efficacement dans le processus d’appel d’offres et de contrats publics. Voici quelques informations pour vous aider à interpréter ce vocabulaire spécialisé.

Comprendre les termes de base

Les marchés publics utilisent un langage spécifique qui peut sembler complexe au premier abord. Voici quelques termes de base à connaître :

• Appel d’offres : technique d’achat par laquelle une entité publique sollicite des propositions commerciales pour un projet spécifique.
• Cahiers des charges, couramment appelés CCAP / CCAT : documents détaillant les exigences administratives, techniques et fonctionnelles du projet.
• DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) : ensemble des documents fournis aux candidats pour répondre au marché public.
• Candidature : proposition administrative remise par un candidat à un marché public.
• Offre : proposition technique et financière soumise par un candidat en réponse à un appel d’offres.

Maîtriser les acronymes et sigles

Les marchés publics sont riches en acronymes et sigles. Voici quelques-uns des plus courants :

• MAPA : Marché à Procédure Adaptée
• RC : Règlement de la Consultation
• CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales

Interpréter les documents contractuels

Les documents contractuels sont au cœur des marchés publics. Voici quelques éléments clés à comprendre :

• Acte d’Engagement : document par lequel le candidat s’engage à exécuter les prestations décrites dans l’offre.
• CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) : définit les droits et obligations des parties.
• CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) : décrit les prestations techniques à réaliser.

Utiliser les ressources en Ligne

De nombreuses ressources en ligne peuvent vous aider à mieux comprendre le vocabulaire des marchés publics :

• Sites officiels : consultez les sites des institutions publiques pour des définitions et des guides. L’Agence M en a réuni un nombre important et saura vous les recommander.
• Forums et communautés : participez à des forums spécialisés pour échanger avec des professionnels.
• Formations en ligne : suivez le parcours digital de 15 heures pour approfondir vos connaissances.

Pratiquer régulièrement

La pratique est essentielle pour maîtriser le vocabulaire des marchés publics. Participez à des appels d’offres, rédigez des offres, et analysez des documents contractuels pour vous familiariser avec le jargon.

En suivant ces étapes, vous serez mieux préparé à interpréter le vocabulaire inhérent des marchés publics et à naviguer efficacement dans ce domaine complexe.

N’hésitez pas à me demander si vous avez besoin de plus de détails ou d’autres informations !

OBJECTIF 3 – Etudier les pièces mises à disposition

L’étude des pièces mises à disposition est une étape cruciale dans le processus de la commande publique. Cette phase permet aux entreprises de comprendre les exigences spécifiques du marché public et de préparer une offre conforme aux attentes de l’acheteur public. Voici des informations détaillées pour optimiser cette étape :

Comprendre les documents de la consultation

Les documents de la consultation, souvent appelés Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), sont essentiels pour toute entreprise souhaitant répondre à un appel d’offres. Ces documents incluent :

• Le Règlement de la consultation : définit les règles et les procédures à suivre.
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : détaille les conditions administratives spécifiques.
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : spécifie les exigences techniques du projet.
• L’Acte d’Engagement : formulaire que l’entreprise doit remplir pour soumettre son offre. Généralement la pièce contractuelle du dossier.

Analyser les critères de sélection

Les critères de sélection sont les éléments sur lesquels l’acheteur public basera sa décision. Ils peuvent inclure :

• Le prix et / ou le coût : souvent un critère déterminant, mais pas toujours le seul.
• La valeur technique : évaluation de la qualité et de l’innovation de la solution proposée.
• Les références : expérience et compétences de l’entreprise dans des projets similaires.

Préparer une offre conforme

Pour maximiser vos chances de succès, il est crucial de préparer une offre qui répond précisément aux exigences détaillées dans les pièces mises à disposition. Voici quelques conseils :

• Respecter les délais : soumettre votre offre avant la date limite est impératif.
• Compléter tous les documents : assurez-vous que tous les formulaires et annexes requis sont correctement remplis.
• Mettre en avant vos atouts et contrebalancer vos points faibles : soulignez les points forts de votre entreprise et de votre offre en lien avec les critères de sélection.

Utiliser des outils de gestion

Des outils de gestion peuvent faciliter l’étude des pièces mises à disposition et la préparation de votre offre. Par exemple :

• Logiciels de gestion des appels d’offres : pour organiser et suivre les différentes étapes du processus.
• Outils de collaboration : pour travailler efficacement en équipe sur la préparation de l’offre.
• Avoir recourt à l’intelligence artificielle pour vous assister sur les parties rédactions et ressources. En vérifiant toujours vos sources bien entendu.

Se tenir Informé

La réglementation et les pratiques en matière de commande publique évoluent régulièrement. Il est donc essentiel de se tenir informé des dernières modifications et des meilleures pratiques.

En suivant ces étapes, vous optimiserez votre processus d’étude des pièces mises à disposition et augmenterez vos chances de succès dans la commande publique.

Souhaitez-vous des informations supplémentaires ou des conseils spécifiques sur un aspect particulier de la commande publique ?

OBJECTIF 4 – Rédiger une réponse à un marché

Rédiger une réponse à un marché public est une étape cruciale pour les entreprises souhaitant remporter des contrats avec des entités publiques. Ce processus nécessite une préparation minutieuse, une compréhension approfondie des exigences du marché et une présentation claire et convaincante de votre offre.

Comprendre le marché public

Un marché public est un contrat conclu entre une entité publique (acheteur) et une entreprise (opérateur économique) pour la réalisation de travaux, la fourniture de biens ou la prestation de services. Les marchés publics sont régis par des règles strictes visant à garantir la transparence, l’égalité de traitement et la concurrence.

Types de marchés publics

• Marchés de travaux : construction, rénovation, entretien de bâtiments ou infrastructures…
• Marchés de fournitures : achats de biens, matériels, équipements…
• Marchés de services : prestations intellectuelles, services techniques, maintenance…

Préparation de la réponse

• Analyse du dossier de consultation
• Lire attentivement le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) : comprendre les besoins de l’acheteur, les critères de sélection, les délais et les modalités de soumission.
• Identifier les exigences spécifiques : normes techniques, certifications, références, etc.
• Constitution du dossier de réponse
• Mémoire technique : décrire votre méthodologie, vos moyens humains et matériels, vos références et votre expérience.
• Offre financière : présenter un devis détaillé, conforme aux exigences du marché.
• Documents administratifs : fournir les attestations fiscales et sociales, les certificats de qualification, etc.